Permis de construire n° 0280961200015 à La Chaussée-d'Ivry pour 265 m² de logement, Rue De La Traverse Des Pres Nantilly
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 23 février 2013
Dossier PC n° 0280961200015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280961200015 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2013 à La Chaussée-d'Ivry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Traverse Des Pres Nantilly.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A888, A889, A890. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-d'Ivry.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chaussée-d'Ivry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nantilly
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée-d'Ivry Code postal 28260 Identifiant INSEE 28096
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGNES (78980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280961200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 23 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |