Permis de construire Logement N° 0280961200014

Permis de construire à La Chaussée-d'Ivry pour 454 m² de logement - Rue Des Pres De La Traverse Nantilly

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2013

Dossier PC n° 0280961200014

Demandeur

RODIMO

Cette page présente le permis de construire n° 0280961200014, délivré le 23 février 2013 à La Chaussée-d'Ivry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Pres De La Traverse Nantilly, La Chaussée-d'Ivry (28260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RODIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A888, A889, A892.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 069 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015.

Autorisation

23 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2013

Achèvement (DAACT)

23/12/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/02/2013
Chantier (DOC)
23/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2015

Localisation du projet à La Chaussée-d'Ivry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A888 A889 A892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nantilly

Territoire administratif

Commune
La Chaussée-d'Ivry Code postal 28260 Identifiant INSEE 28096
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Total 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539521161
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONGNES (78980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280961200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pres De La Traverse Nantilly, La Chaussée-d'Ivry (28260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RODIMO et accordé le 23 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2013, ouverture de chantier le 23 décembre 2013, achèvement déclaré le 23 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280961200014, instruit par la commune de La Chaussée-d'Ivry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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