Permis de construire Logement N° 0280941300009

Permis de construire n° 0280941300009 à Chaudon pour 130 m² de logement, 77 Rue Nationale

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 0280941300009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaudon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280941300009 a été délivré le 23 juillet 2013, pour un projet situé 77 Rue Nationale.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2654. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaudon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/07/2013
Chantier (DOC)
25/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Chaudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaudon Code postal 28210 Identifiant INSEE 28094
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUDON (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280941300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue Nationale, à Chaudon (28210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280941300009, déposé en mairie de Chaudon.

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