Retour aux autorisations de Chaudon

Permis de construire Locaux N° 0280941200015

Permis de construire à Chaudon pour 107 m² de locaux - All De La Scierie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All De La Scierie, Chaudon (28210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI DES EAUX DE VILLEMEUX SUR EURE et accordé le 29 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280941200015, instruit par la commune de Chaudon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 0280941200015

Demandeur

SI DES EAUX DE VILLEMEUX SUR EURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0280941200015, délivré le 29 mars 2013 à Chaudon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé All De La Scierie, Chaudon (28210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI DES EAUX DE VILLEMEUX SUR EURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A770.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/03/2013

Chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Localisation du projet à Chaudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaudon Code postal 28210 Identifiant INSEE 28094
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	300 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	407 m²
Total	300 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	107 m²	107 m²	107 m²
Commerce et services	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Total locaux	300 m²	107 m²	107 m²	407 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI DES EAUX DE VILLEMEUX SUR EURE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 252801824
SIRET: 25280182400027
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: VILLEMEUX-SUR-EURE (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280941200015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All De La Scierie, Chaudon (28210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI DES EAUX DE VILLEMEUX SUR EURE et accordé le 29 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280941200015, instruit par la commune de Chaudon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaudon

PC n°0280942300002 Locaux Autorisé

58 Rue Grande Rue

Chaudon (28210)

Nouvelle construction

08 sept. 2023 240 m² SDP

PC n°0280942300001 Logement Autorisé

65 Rte Nationale

Chaudon (28210)

Extension sans transformation

25 juil. 2023 123 m² SDP

PC n°0280942200010 Logement Autorisé

Chaudon (28210)

Nouvelle construction

28 nov. 2022 136 m² SDP PHOTO CLIM

PC n°0280942200006 Logement Autorisé

Rue Des Graviers

Chaudon (28210)

Nouvelle construction

13 mai 2022 101 m² SDP

PC n°0280942200005 Logement Autorisé

Rue Des Graviers

Chaudon (28210)

Nouvelle construction

13 mai 2022 101 m² SDP

PC n°0280942200002 Locaux Autorisé

La Pointe A Pigeon

Chaudon (28210)

Nouvelle construction

29 avr. 2022 210 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chaudon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaudon

Caractéristiques du projet