Permis de construire n° 0280891400010 à Châteauneuf-en-Thymerais pour 488 m² de locaux, Z.i. Saint Arnoult
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 0280891400010
Demandeur
ETHYPHARM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Z.i. Saint Arnoult, le permis de construire n° 0280891400010 a été délivré le 4 novembre 2014 à Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par ETHYPHARM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-en-Thymerais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-en-Thymerais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. Saint Arnoult
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-en-Thymerais Code postal 28170 Identifiant INSEE 28089
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 870 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 11 358 m² |
| Total | 10 870 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 11 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 870 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 11 358 m² |
| dont Industrie | 10 870 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 11 358 m² |
| Total locaux | 10 870 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 11 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETHYPHARM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 311999833
- SIRET
- 31199983300081
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS (28170)
Autres dossiers de ETHYPHARM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280891400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |