Déclaration préalable n° 0280891400020 à Châteauneuf-en-Thymerais pour 20 m² de locaux, Zi De Saint Arnoult
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2014
Dossier DP n° 0280891400020
Demandeur
ETHYPHARM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi De Saint Arnoult, la déclaration préalable n° 0280891400020 a été accordée le 7 décembre 2014 à Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par ETHYPHARM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-en-Thymerais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-en-Thymerais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-en-Thymerais Code postal 28170 Identifiant INSEE 28089
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 358 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 11 378 m² |
| Total | 11 358 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 11 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 358 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 11 378 m² |
| dont Industrie | 11 358 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 11 378 m² |
| Total locaux | 11 358 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 11 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETHYPHARM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 311999833
- SIRET
- 31199983300081
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS (28170)
Autres dossiers de ETHYPHARM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280891400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |