Permis de construire Mixte N° 0280882500026

Permis de construire n° 0280882500026 à Châteaudun pour 7 454 m² de logement et locaux, 5 Rue Anatole France College Anatole France

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 0280882500026

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280882500026 a été délivré le 22 mai 2026, pour un projet situé 5 Rue Anatole France College Anatole France. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 079 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 356 m² d'habitation et 7 098 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE747, BE743, BE744. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 079 m²

Surface créée

7 454 m²

Variation nette

+7 454 m²

Surface totale après

7 454 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE747 BE743 BE744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College Anatole France

Territoires administratifs

Commune
Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Locaux 0 m² 7 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 098 m² 7 098 m²
Total 0 m² 7 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 454 m² 7 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 098 m² 7 098 m²
Total locaux 0 m² 7 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 098 m² 7 098 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 1 - 4
- - 25,0 % 50,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222800013
SIRET
22280001300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHARTRES (28028)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280882500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 7 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 079 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Anatole France College Anatole France, à Châteaudun (28200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR et accordée le 22 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 356 m² d'habitation et 7 098 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280882500026, déposé en mairie de Châteaudun.

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