Permis de construire Mixte N° 0280882500026

Permis de construire à Châteaudun pour 7 454 m² de logement et locaux - 5 Rue Anatole France College Anatole France

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 0280882500026

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

Cette page présente le permis de construire n° 0280882500026, délivré le 22 mai 2026 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Anatole France College Anatole France, Châteaudun (28200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 079 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 356 m² d'habitation et 7 098 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE747, BE743, BE744.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 079 m²

Surface créée

7 454 m²

Variation nette

+7 454 m²

Surface totale après

7 454 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE747 BE743 BE744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College Anatole France

Territoire administratif

Commune
Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Locaux 0 m² 7 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 098 m² 7 098 m²
Total 0 m² 7 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 454 m² 7 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 098 m² 7 098 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 1 - 4
- - 25,0 % 50,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222800013
SIRET
22280001300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHARTRES (28028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280882500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 7 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 079 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Anatole France College Anatole France, Châteaudun (28200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR et accordé le 22 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 356 m² d'habitation et 7 098 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280882500026, instruit par la commune de Châteaudun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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