Permis de construire n° 0280871800001 à Châtaincourt pour 90 m² de logement, 2 Chem de la Ferme Neuville Les Bois
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 0280871800001
Demandeur
SCI DU MUID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280871800001, délivré le 29 juin 2018 à Châtaincourt (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Chem de la Ferme Neuville Les Bois. Le projet est porté par SCI DU MUID.
Le dossier porte sur une maison individuelle neuve. Au dernier état connu, les travaux ont commencé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2018. Aucune DAACT n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Châtaincourt
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZO 100. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtaincourt.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neuville Les Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Châtaincourt Code postal 28270 Identifiant INSEE 28087
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 865 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par SCI DU MUID. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à Chataincourt.
Demandeur
SCI DU MUID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538986357
- SIRET
- 53898635700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHATAINCOURT (28270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280871800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 13/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |