Permis de construire n° 0280871700003 à Châtaincourt pour 154 m² de locaux, 2 Chem De La Grandville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 0280871700003
Demandeur
SCI DE BOUTAINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2017 à Châtaincourt (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280871700003 porte sur un projet situé 2 Chem De La Grandville. Le demandeur déclaré est SCI DE BOUTAINCOURT.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 198 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtaincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Châtaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtaincourt Code postal 28270 Identifiant INSEE 28087
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² |
| Total | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² |
| Total locaux | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE BOUTAINCOURT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412338535
- SIRET
- 41233853500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATAINCOURT (28270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280871700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |