Permis de construire Locaux N° 0280852600014

Permis de construire n° 0280852600014 à Chartres pour 92 m² de locaux, 15 Chatelet

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 0280852600014

Demandeur

LE BOEUF COURONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2026 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280852600014 porte sur un projet situé 15 Chatelet. Le projet est porté par LE BOEUF COURONNE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 92 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 346 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 88. Au total, le catalogue compte 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 879 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

893 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 346 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Emprise au sol avant travaux 346 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 94 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 893 m² à 879 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Locaux 799 m² 0 m² 92 m² 12 m² 0 m² 80 m² 879 m²
Total 893 m² 0 m² 92 m² 12 m² 94 m² -14 m² 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 799 m² 0 m² 92 m² 12 m² 0 m² 80 m² 879 m²
dont Hôtels 799 m² 0 m² 92 m² 12 m² 0 m² 80 m² 879 m²
Total locaux 799 m² 0 m² 92 m² 12 m² 0 m² 80 m² 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE BOEUF COURONNE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chartres. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

LE BOEUF COURONNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351965314
SIRET
35196531400013
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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