Déclaration préalable Locaux N° 0280852600184

Déclaration préalable n° 0280852600184 à Chartres pour 557 m² de locaux, 9 Charles Coulomb Bâtiment 16, Lot 23, Zone Arago

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier DP n° 0280852600184

Demandeur

AFPI CENTRE VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0280852600184 a été accordée le 30 avril 2026 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 9 Charles Coulomb Bâtiment 16, Lot 23, Zone Arago. Le projet est porté par AFPI CENTRE VAL DE LOIRE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 557 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 22 249 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 21 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CE 500. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 249 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

557 m²

Surface totale après

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bâtiment 16, Lot 23, Zone Arago

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 22 249 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 557 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 322 m² d'entrepôt et 235 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 557 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 557 m² 0 m² 557 m² 0 m² 557 m² 0 m² 557 m²
Total 557 m² 0 m² 557 m² 0 m² 557 m² 0 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Autres activités 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² -557 m² 0 m²
dont Bureaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 0 m²
dont Entrepôt 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² -322 m² 0 m²
Total locaux 557 m² 0 m² 557 m² 0 m² 557 m² 0 m² 557 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AFPI CENTRE VAL DE LOIRE, une association déclarée basée à Bourges.

Demandeur

AFPI CENTRE VAL DE LOIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775187651
SIRET
77518765100077
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852600184
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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