Permis de construire à Chartres pour 517 m² de logement - 15 Rue Des Grenets
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 6 mars 2024 · Dossier PC n° 0280852300083 · Demandeur : FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0280852300083, délivré le 6 mars 2024 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Rue Des Grenets, Chartres (28000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 4 T3.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI470, AI471.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chartres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 324 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 324 m² | 193 m² | 517 m² |
| Locaux | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 598 m² | 0 m² | 517 m² | 81 m² | 517 m² | 0 m² | 517 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 4 | - | - | - | 10 |
| 10,0 % | 50,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852300083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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