Permis de construire n° 0280852200075 à Chartres pour 230 m² de locaux, 8 Allee Promethee
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PC n° 0280852200075
Demandeur
CHARLOTT' PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2023 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280852200075 porte sur un projet situé 8 Allee Promethee. Le projet est porté par CHARLOTT' PATRIMOINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM163, ZM241. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
17/07/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 837 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 067 m² |
| Total | 837 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 837 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 067 m² |
| dont Bureaux | 837 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 837 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARLOTT' PATRIMOINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 484760640
- SIRET
- 48476064000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de CHARLOTT' PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852200075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |