Retour aux permis de construire de Chartres

Permis de construire Locaux N° 0280852200075

Permis de construire à Chartres pour 230 m² de locaux - 8 Allee Promethee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 585 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Allee Promethee, Chartres (28000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARLOTT' PATRIMOINE et accordé le 11 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2024, achèvement déclaré le 17 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852200075, instruit par la commune de Chartres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PC n° 0280852200075

Demandeur

CHARLOTT' PATRIMOINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0280852200075, délivré le 11 janvier 2023 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Allee Promethee, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARLOTT' PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM163, ZM241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 585 m²

Surface existante avant

837 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

1 067 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2024.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

17/07/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/01/2023

Chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

17/07/2024

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM163 ZM241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	837 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	1 067 m²
Total	837 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	1 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	837 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	1 067 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARLOTT' PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 484760640
SIRET: 48476064000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280852200075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 585 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Allee Promethee, Chartres (28000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARLOTT' PATRIMOINE et accordé le 11 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2024, achèvement déclaré le 17 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852200075, instruit par la commune de Chartres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chartres

PC n°0280852600021 Logement Autorisé

17 De L'epervier

Chartres (28000)

Transformation sans extension

26 mai 2026 500 m² SDP GROUPE COUTANT FINANCES

DP n°0280852600167 Logement Autorisé

15 Du Soleil D'or

Chartres (28000)

Extension sans transformation

21 mai 2026 134 m² SDP

PC n°0280852600014 Locaux Autorisé

15 Chatelet

Chartres (28000)

Transformation avec diminution

21 mai 2026 184 m² SDP LE BOEUF COURONNE

DP n°0280852600184 Locaux Autorisé

9 Charles Coulomb Bâtiment 16, Lot 23, Zone Arago

Chartres (28000)

Transformation sans extension

30 avr. 2026 557 m² SDP AFPI CENTRE VAL DE LOIRE

DP n°0280852600107 Locaux Autorisé

87 Du Grand Faubourg

Chartres (28000)

Diminution sans transformation

30 avr. 2026 117 m² SDP

DP n°0280852600161 Logement Autorisé

27 Du Faubourg Guillaume

Chartres (28000)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 68 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chartres

Permis d'aménager à Chartres

26 autorisations

Permis de démolir à Chartres

238 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chartres

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chartres

Autres types d'autorisations à Chartres

Caractéristiques du projet