Permis de construire n° 0280852200056 à Chartres pour 4 959 m² de logement, 89 rue de Sours et 16 Rue du 17 Aout
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PC n° 0280852200056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280852200056 a été délivré le 21 décembre 2022 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 89 rue de Sours et 16 Rue du 17 Aout.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 78 logements collectifs, après démolition des 881 m² existants. 56 des 78 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 959 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 781 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 jour entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 18, BS 19, BS 20. Au total, le catalogue compte 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Du 17 Aout
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 881 m² existants et construit 4 959 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 781 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 959 m² à construire.
La surface de plancher passe de 881 m² à 4 959 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 881 m² | 4 959 m² | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 4 078 m² | 4 959 m² |
| Total | 881 m² | 4 959 m² | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 4 078 m² | 4 959 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 78 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 56 logements sur 78. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 881 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements collectifs | 78 |
| Collectifs hors résidence | 78 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 16 | 56 | 4 | 1 | - | 78 |
| 1,3 % | 20,5 % | 71,8 % | 5,1 % | 1,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERS (49 00)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852200056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 20/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |