Permis de construire à Chartres pour 6 756 m² de logement - 3 Rue Charles Tellier
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 0280852200023
Demandeur
SNC SH CHARTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0280852200023, délivré le 16 novembre 2022 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Charles Tellier, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC SH CHARTRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 294 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CE512.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 756 m² | 6 756 m² |
| Total | 0 m² | 6 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 756 m² | 6 756 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC SH CHARTRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 904401239
- SIRET
- 90440123900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852200023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |