Permis de construire Locaux N° 0280852200065

Permis de construire n° 0280852200065 à Chartres pour 147 m² de locaux, rue des Grandes Plantes

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 0280852200065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280852200065 a été délivré le 2 novembre 2022, pour un projet situé rue des Grandes Plantes.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 043 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/11/2023, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CX 316. Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 043 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/11/2022
3
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 043 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPHOL (28 30)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852200065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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