Permis de construire n° 0280852100045 à Chartres pour 190 m² de logement, 9 rue de la Mare à Boulay
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 0280852100045
Demandeur
SCI BISMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280852100045 porte sur un projet situé 9 rue de la Mare à Boulay. SCI BISMI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 754 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2021, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 266. Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 754 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 190 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 162 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 162 m² à 352 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 352 m² |
| Total | 162 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 352 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BISMI, dont l'adresse déclarée est à Saint Gemme Moronval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BISMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531426542
- SIRET
- 53142654200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT GEMME MORONVAL (28500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852100045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 30/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |