Permis de construire n° 0280852100028 à Chartres pour 2 015 m² de logement, 17 rue des Fileurs
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 0280852100028
Demandeur
CL FILEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280852100028, délivré le 5 août 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 17 rue des Fileurs. La société de programme immobilier CL FILEURS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 1 194 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 253 m², le programme représente 2 015 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 480. Le catalogue recense 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2022
Achèvement (DAACT)
18/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 194 m² existants et construit 2 015 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 253 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 015 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 194 m² à 2 015 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 2 015 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 755 m² | 2 015 m² |
| Locaux | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 0 m² | -934 m² | 0 m² |
| Total | 1 194 m² | 2 015 m² | 0 m² | 1 194 m² | 0 m² | 821 m² | 2 015 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 260 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 14 | 6 | - | - | 30 |
| - | 33,3 % | 46,7 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CL FILEURS, une SCCV basée à Orléans.
Demandeur
CL FILEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 893247254
- SIRET
- 89324725400012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852100028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 18/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |