Permis de construire n° 0280852000056 à Chartres pour 3 930 m² de logement, 8 rue des Petits Clos
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PC n° 0280852000056
Demandeur
SCCV CITY DEV 24
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280852000056 a été délivré le 4 février 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 8 rue des Petits Clos. La société de programme immobilier SCCV CITY DEV 24 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 55 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 930 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 869 m², soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/12/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 155, BW 162. Le catalogue recense 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 869 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 930 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 930 m² | 3 930 m² |
| Total | 0 m² | 3 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 930 m² | 3 930 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 21 | 22 | - | - | 55 |
| - | 21,8 % | 38,2 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CITY DEV 24, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV CITY DEV 24
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 887910362
- SIRET
- 88791036200011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852000056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 10/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |