Accordée le 28 janvier 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0280852000456 porte sur un projet situé 17 rue de la Couronne. IDEV LA COURONNE porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 364 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 477 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 29. Au total, le catalogue compte 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

477 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

364 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/01/2021

Autorisation

28/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 477 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 364 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 364 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	364 m²	0 m²	364 m²	364 m²
Locaux	364 m²	0 m²	364 m²	-364 m²	0 m²
Total	364 m²	364 m²	364 m²	0 m²	364 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 6.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	2	1	-	-	-	6
50,0 %	33,3 %	16,7 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IDEV LA COURONNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Vernouillet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

IDEV LA COURONNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528314123
SIRET: 52831412300027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: VERNOUILLET (28500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280852000456
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 janvier 2021
Date de dépôt	28/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chartres

DP n°0280852000464 Locaux Autorisé

81 rue Saint Brice

Chartres (28000)

Transformation sans extension

21 janv. 2021 69 m² SDP SCI MELAINE MORIN

PC n°0280852000060 Locaux Commencé

rue Bleriot

Chartres (28000)

Extension sans transformation

28 janv. 2021 915 m² SDP SCI DES SABLONS

DP n°0280852000376 Locaux Autorisé

Le Gord

Chartres (28000)

Nouvelle construction

28 janv. 2021 14 m² SDP KAP NORD

PC n°0280852000055 Locaux Terminé

47 avenue d'Orleans

Chartres (28000)

Extension sans transformation

04 févr. 2021 185 m² SDP NOVO NORDISK PRODUCTION SAS

PC n°0280852000056 Logement Commencé

8 rue des Petits Clos

Chartres (28000)

Nouvelle construction

04 févr. 2021 3 930 m² SDP SCCV CITY DEV 24

PC n°0280852000082 Logement Annulé

20 rue des Bas Bourgs

Chartres (28000)

Extension sans transformation

04 févr. 2021 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chartres

Permis d'aménager à Chartres

27 autorisations

Permis de démolir à Chartres

244 autorisations