Permis de construire à Chartres pour 8 155 m² de logement - 1 3 Rue Du 14 Juillet
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 10 avril 2019 · Dossier PC n° 0280851800089 · Demandeur : SCI EXELSIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0280851800089, délivré le 10 avril 2019 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 3 Rue Du 14 Juillet, Chartres (28000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI EXELSIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 774 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 168 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 99 T2, 39 T3, 2 T4, dont 37 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW116, AW117.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chartres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 168 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 374 m² | 5 781 m² | 0 m² | 0 m² | 8 155 m² | 8 155 m² |
| Locaux | 5 930 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 5 781 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 5 930 m² | 2 374 m² | 5 781 m² | 149 m² | 5 781 m² | 2 225 m² | 8 155 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 168 |
| Logements collectifs | 168 |
| En résidence | 168 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 | 99 | 39 | 2 | - | - | 168 |
| 16,7 % | 58,9 % | 23,2 % | 1,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851800089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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