Permis de construire Locaux N° 0280851700043

Permis de construire n° 0280851700043 à Chartres pour 1 227 m² de locaux, 15 17/ 19 Place Des Halles

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PC n° 0280851700043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280851700043, délivré le 8 novembre 2017 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 15 17/ 19 Place Des Halles.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en commerce et activités de service et 13 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK94, AK322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 199 m²

Surface existante avant

2 060 m²

Surface créée

1 227 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

2 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/11/2017
3
Chantier (DOC)
09/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK94 AK322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² -249 m² 0 m²
Locaux 1 811 m² 97 m² 1 130 m² 46 m² 881 m² 300 m² 2 111 m²
Total 2 060 m² 97 m² 1 130 m² 46 m² 1 130 m² 51 m² 2 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 84 m² 881 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²
Autres activités 1 811 m² 13 m² 249 m² 46 m² 881 m² -665 m² 1 146 m²
dont Bureaux 1 811 m² 13 m² 249 m² 46 m² 881 m² -665 m² 1 146 m²
Total locaux 1 811 m² 97 m² 1 130 m² 46 m² 881 m² 300 m² 2 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851700043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 17/ 19 Place Des Halles, à Chartres (28000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851700043, déposé en mairie de Chartres.

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