Déclaration préalable à Chartres pour 32 906 m² de locaux - 45 Avenu D'orleans
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 17 novembre 2017 · Dossier DP n° 0280851700424 · Demandeur : NOVO NORDISK PRODUCTION SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0280851700424, accordée le 17 novembre 2017 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 45 Avenu D'orleans, Chartres (28000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par NOVO NORDISK PRODUCTION SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW22, BW77, BW66.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chartres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 888 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 32 906 m² |
| Total | 32 888 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 32 906 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 086 m² |
| Industrie | 30 802 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 30 820 m² |
| Total locaux | 32 888 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 32 906 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851700424 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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