Déclaration préalable Locaux N° 0280851700424

Déclaration préalable n° 0280851700424 à Chartres pour 18 m² de locaux, 45 Avenu D'orleans

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier DP n° 0280851700424

Demandeur

NOVO NORDISK PRODUCTION SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0280851700424, accordée le 17 novembre 2017 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 45 Avenu D'orleans. Le dossier a été déposé par NOVO NORDISK PRODUCTION SAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW22, BW77, BW66. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 483 m²

Surface existante avant

32 888 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

32 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW22 BW77 BW66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 888 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 32 906 m²
Total 32 888 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 32 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 888 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 32 906 m²
dont Bureaux 2 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 086 m²
dont Industrie 30 802 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 30 820 m²
Total locaux 32 888 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 32 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVO NORDISK PRODUCTION SAS

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451375638
SIRET
45137563800017
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2003
Localisation
CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851700424
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 45 Avenu D'orleans, à Chartres (28000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par NOVO NORDISK PRODUCTION SAS et accordée le 17 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280851700424, déposé en mairie de Chartres.

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