Permis de construire à Chartres pour 3 102 m² de logement - 47 49 Rue Du Faubourg St Jean
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 0280851600056
Demandeur
GROUPE IMMOBILIER DE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 0280851600056, délivré le 26 septembre 2016 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 47 49 Rue Du Faubourg St Jean, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE IMMOBILIER DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 122 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DA144, DA145, DA143.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 512 m² | 3 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 102 m² | 3 614 m² |
| Total | 512 m² | 3 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 102 m² | 3 614 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE IMMOBILIER DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414781088
- SIRET
- 41478108800060
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851600056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 21/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |