Permis de construire à Chartres pour 2 799 m² de logement - Rue De La Republique - Rue Du
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PC n° 0280851600044
Demandeur
SCI CHARTRES RECHEVRES
Cette page présente le permis de construire n° 0280851600044, délivré le 4 octobre 2016 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Republique - Rue Du, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHARTRES RECHEVRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DC121, DC119, DC120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020.
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
18/02/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 16 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 799 m² | 2 799 m² |
| Total | 0 m² | 2 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 799 m² | 2 799 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHARTRES RECHEVRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820709244
- SIRET
- 82070924400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ORLEANS CEDEX 01 (45030)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851600044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 18/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |