Permis de construire Locaux N° 0280851500063

Permis de construire à Chartres pour 30 124 m² de locaux - 45 Avenu D'orleans

Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 19 octobre 2015 · Dossier PC n° 0280851500063 · Demandeur : NOVO NORDISK CHARTRES SCI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0280851500063, délivré le 19 octobre 2015 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 45 Avenu D'orleans, Chartres (28000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOVO NORDISK CHARTRES SCI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW22, BW77, BW66.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/10/2015
Surface du terrain
85 970 m²
Surface existante avant
30 034 m²
Surface créée
90 m²
Variation nette
+90 m²
Surface totale après
30 124 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2015.

Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2015
Achèvement (DAACT)
29/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
10 jours
Dépôt
01/10/2015
Autorisation
19/10/2015
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chartres

Adresse
45 Avenu D'orleans, Chartres (28000)
Commune
Code postal
28000
Département
Parcelles cadastrales
BW22, BW77, BW66
Code INSEE
28085

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 034 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 30 124 m²
Total 30 034 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 30 124 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 707 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 797 m²
Industrie 28 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 327 m²
Total locaux 30 034 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 30 124 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NOVO NORDISK CHARTRES SCI
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
451464762
SIRET
45146476200017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851500063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-10
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Avenu D'orleans, Chartres (28000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2015, achèvement déclaré le 29 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851500063, instruit par la commune de Chartres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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