Permis de construire n° 0280851500051 à Chartres pour 2 924 m² de locaux, 7 avenue Marcel Proust
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 0280851500051
Demandeur
MMA IARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280851500051 a été délivré le 20 octobre 2015 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 7 avenue Marcel Proust. MMA IARD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 2 924 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/02/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 29. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Marcel Proust, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 924 m² à construire.
La surface de plancher passe de 25 521 m² à 28 445 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 521 m² | 2 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 924 m² | 28 445 m² |
| Total | 25 521 m² | 2 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 924 m² | 28 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 521 m² | 2 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 924 m² | 28 445 m² |
| dont Bureaux | 25 521 m² | 2 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 924 m² | 28 445 m² |
| Total locaux | 25 521 m² | 2 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 924 m² | 28 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MMA IARD, une société anonyme (SA) basée au Mans. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MMA IARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440048882
- SIRET
- 44004888200680
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE MANS (72030)
Autres dossiers de MMA IARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851500051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZN 29 à Chartres (28000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Marcel Proust à Chartres (28000)
L’autre dossier recensé avenue Marcel Proust depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.