Permis de construire n° 0280772200002 à La Chapelle-Fortin pour 66 m² de locaux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PC n° 0280772200002
Demandeur
SARL SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2023 à La Chapelle-Fortin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280772200002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SARL SAINT JEAN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 34 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 630 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 39. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Fortin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Fortin
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZK 39. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Fortin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Fortin Code postal 28340 Identifiant INSEE 28077
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 630 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire et 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 34 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 34 m² à 66 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 32 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total | 34 m² | 32 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 32 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 32 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total locaux | 0 m² | 32 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL SAINT JEAN, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle-Fortin. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SARL SAINT JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 889964359
- SIRET
- 88996435900018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA CHAPELLE-FORTIN (28340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280772200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |