Permis de construire Locaux N° 0280772200002

Permis de construire n° 0280772200002 à La Chapelle-Fortin pour 66 m² de locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 0280772200002

Demandeur

SARL SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2023 à La Chapelle-Fortin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280772200002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SARL SAINT JEAN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Fortin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 630 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Fortin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Fortin Code postal 28340 Identifiant INSEE 28077
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Locaux 0 m² 32 m² 34 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 34 m² 32 m² 34 m² 0 m² 34 m² 32 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 34 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 34 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SAINT JEAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
889964359
SIRET
88996435900018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA CHAPELLE-FORTIN (28340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280772200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL SAINT JEAN et accordé le 23 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280772200002, déposé en mairie de La Chapelle-Fortin.

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