Permis de construire Logement N° 0280772100002

Permis de construire n° 0280772100002 à La Chapelle-Fortin pour 234 m² de logement, La Lamberdiere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2021

Dossier PC n° 0280772100002

Demandeur

SCEA LESNIAK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2021 à La Chapelle-Fortin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280772100002 porte sur un projet situé La Lamberdiere. SCEA LESNIAK figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB5, ZB4, ZB31. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Fortin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 123 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Fortin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB5 ZB4 ZB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lamberdiere

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Fortin Code postal 28340 Identifiant INSEE 28077
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 85 m² 149 m² 0 m² 0 m² 234 m² 314 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total 229 m² 85 m² 149 m² 0 m² 149 m² 85 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LESNIAK

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
844208769
SIRET
84420876900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE-FORTIN (28340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280772100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 123 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Lamberdiere, à La Chapelle-Fortin (28340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA LESNIAK et accordé le 21 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280772100002, déposé en mairie de La Chapelle-Fortin.

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