Permis de construire à La Chapelle-Forainvilliers pour 1 018 m² de locaux - Rd 152 De Brouet A Villeme
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PC n° 0280761500004
Demandeur
EARL DU CEDRE BLEU
Cette page présente le permis de construire n° 0280761500004, délivré le 15 octobre 2015 à La Chapelle-Forainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rd 152 De Brouet A Villeme, La Chapelle-Forainvilliers (28500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU CEDRE BLEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 018 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B35.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2016.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2016
Achèvement (DAACT)
19/07/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Durée du chantier
5 mois 9 jours
Délai total
9 mois 4 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Forainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Forainvilliers Code postal 28500 Identifiant INSEE 28076
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 018 m² |
| Total | 0 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CEDRE BLEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331302067
- SIRET
- 33130206700011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA CHAPELLE-FORAINVILLIERS (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280761500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |