Permis de construire à La Chapelle-Forainvilliers pour 33 m² de logement - 1Bis Rue De Broue
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 0280761300001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0280761300001, délivré le 5 février 2013 à La Chapelle-Forainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1Bis Rue De Broue, La Chapelle-Forainvilliers (28500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A92, A158, A161.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2014.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2013
Achèvement (DAACT)
15/03/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 20 jours
Durée du chantier
11 mois 18 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Forainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Forainvilliers Code postal 28500 Identifiant INSEE 28076
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24 m² | 33 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 9 m² | 33 m² |
| Total | 24 m² | 33 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 9 m² | 33 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-FORAINVILLIERS (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280761300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |