Permis de construire Locaux N° 0280751400002

Permis de construire à La Chapelle-du-Noyer pour 570 m² de locaux - Rue Piganault

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 0280751400002

Demandeur

SCI CASTELDUN

Cette page présente le permis de construire n° 0280751400002, délivré le 17 juillet 2014 à La Chapelle-du-Noyer (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Piganault, La Chapelle-du-Noyer (28200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CASTELDUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 420 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en bureaux, 194 m² en commerce et services, 356 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM27, ZM26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 420 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/07/2014
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à La Chapelle-du-Noyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM27 ZM26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-du-Noyer Code postal 28200 Identifiant INSEE 28075
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Commerce et services 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Industrie 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total locaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASTELDUN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795402692
SIRET
79540269200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE COUDRAY (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280751400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Piganault, La Chapelle-du-Noyer (28200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CASTELDUN et accordé le 17 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280751400002, instruit par la commune de La Chapelle-du-Noyer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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