Permis de construire Locaux N° 0280732000001

Permis de construire n° 0280732000001 à Champseru pour 345 m² de locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 0280732000001

Demandeur

VFL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280732000001 a été délivré le 5 juin 2020 à Champseru (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par VFL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champseru.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/06/2020
3
Chantier (DOC)
18/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champseru

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champseru Code postal 28700 Identifiant INSEE 28073
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 690 m²
Total 345 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m²
Autres activités 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
dont Entrepôt 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total locaux 345 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VFL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
881400121
SIRET
88140012100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPSERU (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280732000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VFL et accordé le 5 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 18 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280732000001, déposé en mairie de Champseru.

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