Déclaration préalable n° 0280731900002 à Champseru pour 1 250 m² de locaux, La Butte
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2019
Dossier DP n° 0280731900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Butte, la déclaration préalable n° 0280731900002 a été accordée le 10 février 2019 à Champseru (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL14, ZL13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champseru sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champseru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champseru Code postal 28700 Identifiant INSEE 28073
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 280 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 7 530 m² |
| Total | 6 280 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 7 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 280 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 7 530 m² |
| Total locaux | 6 280 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 7 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UMPEAU (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280731900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |