Permis de construire n° 0280721600005 à Champrond-en-Perchet pour 1 m² de locaux, Chemin Du Clos
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 0280721600005
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPROND EN PERCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champrond-en-Perchet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280721600005 a été délivré le 17 janvier 2017, pour un projet situé Chemin Du Clos. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPROND EN PERCHET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA3. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champrond-en-Perchet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champrond-en-Perchet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champrond-en-Perchet Code postal 28400 Identifiant INSEE 28072
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 67 m² |
| Total | 66 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 66 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 67 m² |
| Total locaux | 66 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 67 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPROND EN PERCHET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212800726
- SIRET
- 21280072600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMPROND-EN-PERCHET (28400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280721600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |