Délivré le 1 décembre 2022 à Champhol (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280702200027 porte sur un projet situé C Ilot du Bois Musquet. La demande émane de IDLCC.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 289 m², le programme représente 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 329. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Champhol, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 289 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

660 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/12/2022

Autorisation

01/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champhol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champhol Code postal 28300 Identifiant INSEE 28070
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 289 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 660 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Locaux	660 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	560 m²
Total	660 m²	100 m²	100 m²	0 m²	660 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IDLCC, une société civile immobilière (SCI) basée à Champhol. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

IDLCC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478111446
SIRET: 47811144600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: CHAMPHOL (28300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280702200027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 décembre 2022
Date de dépôt	01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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