Permis de construire Logement N° 0280702200021

Permis de construire n° 0280702200021 à Champhol pour 69 m² de logement, 01 Clos Roland Garros - Zac D

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 0280702200021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280702200021, délivré le 29 novembre 2022 à Champhol (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 01 Clos Roland Garros - Zac D.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 415 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 257. Sur la même voie, Clos Roland Garros - Zac D, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Champhol, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2023

Achèvement (DAACT)

09/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
09/01/2024
Autorisation
29/11/2022
Chantier (DOC)
16/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2024

Localisation du projet à Champhol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champhol Code postal 28300 Identifiant INSEE 28070
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 415 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MUREAUX (78130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280702200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 09/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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