Permis de construire n° 0280702100011 à Champhol pour 207 m² de logement, 3 rue Jean Moulin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 0280702100011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champhol (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280702100011 a été délivré le 11 mai 2021, pour un projet situé 3 rue Jean Moulin.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 925 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 162 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2021, soit 3 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 454, AK 452, AK 426. La voie, rue Jean Moulin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Champhol, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2021
Achèvement (DAACT)
07/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Champhol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champhol Code postal 28300 Identifiant INSEE 28070
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 925 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve et 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 162 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 162 m² à 207 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 45 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Locaux | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | -162 m² | 0 m² |
| Total | 162 m² | 45 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 45 m² | 207 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPHOL (28300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280702100011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 07/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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