Permis de construire n° 0280701600006 à Champhol pour 877 m² de logement, 40 rue de Chartres
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 0280701600006
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE CLOS FLORENTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280701600006 a été délivré le 4 août 2016 à Champhol (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 40 rue de Chartres. La société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE CLOS FLORENTINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. Le programme représente 877 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 51. Sur la même voie, rue de Chartres, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Champhol, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Champhol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champhol Code postal 28300 Identifiant INSEE 28070
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 877 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
| Total | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE CLOS FLORENTINE, une SCCV basée à Chartres Cedex.
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE CLOS FLORENTINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821628930
- SIRET
- 82162893000017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHARTRES CEDEX (28008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280701600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 31/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Chartres à Champhol (28300)
L’autre dossier recensé rue de Chartres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.