Permis de construire n° 0280701600001 à Champhol pour 368 m² de logement, 05 Grande Rue
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 0280701600001
Demandeur
CLOS DE LA GRANDE RUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280701600001 a été délivré le 18 février 2016 à Champhol (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 05 Grande Rue. CLOS DE LA GRANDE RUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le programme représente 368 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 38. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Champhol référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2017
Achèvement (DAACT)
12/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Champhol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champhol Code postal 28300 Identifiant INSEE 28070
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 368 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 368 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Locaux | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | -368 m² | 0 m² |
| Total | 368 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 368 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLOS DE LA GRANDE RUE, une société civile immobilière (SCI) basée à Champhol. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CLOS DE LA GRANDE RUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824747174
- SIRET
- 82474717400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAMPHOL (28300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280701600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 12/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |