Permis de construire Logement N° 0280701400006

Permis de construire n° 0280701400006 à Champhol pour 888 m² de logement

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 0280701400006

Demandeur

IMMOBILIERE VAL DE LOIRE SA HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2014 à Champhol (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280701400006 figure dans les données Sitadel. La demande émane de IMMOBILIERE VAL DE LOIRE SA HLM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, dont 4 individuels et 8 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champhol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

888 m²

Variation nette

+888 m²

Surface totale après

888 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/05/2014
3
Chantier (DOC)
28/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champhol

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champhol Code postal 28300 Identifiant INSEE 28070
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²
Total 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 4
Logements collectifs 8
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 4 - - 12
- 25,0 % 41,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE VAL DE LOIRE SA HLM

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
967200049
SIRET
96720004900112
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
BLOIS (41000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280701400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (4 individuels, 8 collectifs), pour 888 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE VAL DE LOIRE SA HLM et accordée le 7 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 28 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 4 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280701400006, déposé en mairie de Champhol.

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