Permis de construire Logement N° 0280701300021

Permis de construire n° 0280701300021 à Champhol pour 334 m² de logement

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 0280701300021

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LA VARENNE II

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champhol (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280701300021 a été délivré le 24 juillet 2013. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LA VARENNE II.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champhol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/07/2013
Chantier (DOC)
21/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2015

Localisation du projet à Champhol

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champhol Code postal 28300 Identifiant INSEE 28070
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LA VARENNE II

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794171538
SIRET
79417153800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
CHARTRES (28000)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LA VARENNE II

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280701300021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 334 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LA VARENNE II et accordée le 24 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 21 mars 2014, achèvement déclaré le 5 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280701300021, déposé en mairie de Champhol.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champhol

Autres types d'autorisations à Champhol