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Permis de construire Locaux N° 0280631800002

Permis de construire à Arcisses pour 219 m² de locaux - La Bouverie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bouverie, Arcisses (28400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LA FERME DE LA BOUVERIE et accordé le 7 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280631800002, instruit par la commune de Arcisses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 0280631800002

Demandeur

SCEA LA FERME DE LA BOUVERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0280631800002, délivré le 7 septembre 2018 à Arcisses (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Bouverie, Arcisses (28400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA FERME DE LA BOUVERIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D2283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 322 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

452 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/09/2018

Chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arcisses

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D2283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arcisses Code postal 28400 Identifiant INSEE 28236
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	452 m²	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²	0 m²	452 m²
Total	452 m²	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²	0 m²	452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Agricole et forestier	452 m²	0 m²	219 m²	0 m²	233 m²
Total locaux	452 m²	219 m²	219 m²	0 m²	452 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA FERME DE LA BOUVERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 792541088
SIRET: 79254108800011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BRUNELLES (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280631800002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bouverie, Arcisses (28400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LA FERME DE LA BOUVERIE et accordé le 7 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280631800002, instruit par la commune de Arcisses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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