Permis de construire n° 0280622600001 à Broué pour 297 m² de logement, 17 Georges Bréant
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2026
Dossier PC n° 0280622600001
Demandeur
SCI DU LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280622600001, délivré le 20 février 2026 à Broué (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 17 Georges Bréant. La demande émane de SCI DU LEVANT.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 950 m², le programme représente 297 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 2 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 150. La base compte un autre dossier pour la même voie, Georges Bréant, le premier datant de 2026. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Broué, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Broué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broué Code postal 28410 Identifiant INSEE 28062
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 950 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 297 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 270 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 270 m² | 27 m² | 297 m² |
| Locaux | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -27 m² | 0 m² |
| Total | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU LEVANT, une société civile basée à Croisilles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU LEVANT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 481862209
- SIRET
- 48186220900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CROISILLES (28210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280622600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 février 2026 |
| Date de dépôt | 07/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, Georges Bréant à Broué (28410)
L’autre dossier recensé sur la voie Georges Bréant depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.