Permis de construire Locaux N° 0280612000002

Permis de construire n° 0280612000002 à Brou pour 47 m² de locaux, 6 Allee Des Alouettes

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 0280612000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280612000002, délivré le 17 juillet 2020 à Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Allee Des Alouettes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE486, ZE5186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 951 m²

Surface existante avant

12 269 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

12 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE486 ZE5186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brou Code postal 28160 Identifiant INSEE 28061
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 269 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 12 316 m²
Total 12 269 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 12 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 269 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 12 316 m²
dont Bureaux 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m²
dont Industrie 11 585 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 11 632 m²
Total locaux 12 269 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 12 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROU (28160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280612000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 951 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Allee Des Alouettes, à Brou (28160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280612000002, déposé en mairie de Brou.

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