Permis de construire n° 0280611700002 à Brou pour 897 m² de locaux, 11 Allee Des Alouettes Parc D'activites De Villoiseau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PC n° 0280611700002
Demandeur
SCI VALSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Allee Des Alouettes Parc D'activites De Villoiseau, le permis de construire n° 0280611700002 a été délivré le 9 janvier 2018 à Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI VALSTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE728, ZE745. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Brou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites De Villoiseau
Territoires administratifs
- Commune
- Brou Code postal 28160 Identifiant INSEE 28061
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 827 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 4 724 m² |
| Total | 3 827 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 4 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 827 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 4 724 m² |
| Total locaux | 3 827 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 4 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VALSTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 353959307
- SIRET
- 35395930700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BROU (28160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280611700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |