Permis de construire n° 0280571300008 à Bouville pour 162 m² de logement, Rue Sainte Helene Le Bois De Feugeres
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 28 janvier 2014
Dossier PC n° 0280571300008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280571300008 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2014, pour un projet situé Rue Sainte Helene Le Bois De Feugeres.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC129, AC128. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois De Feugeres
Territoires administratifs
- Commune
- Bouville Code postal 28800 Identifiant INSEE 28057
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 21 m² | 162 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 141 m² | 162 m² |
| Total | 21 m² | 162 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 141 m² | 162 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUVILLE (28800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280571300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |