Permis de construire n° 0280571300005 à Bouville pour 288 m² de locaux, 6 Rue Du Bois De Paris Genarville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 0280571300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Du Bois De Paris Genarville, le permis de construire n° 0280571300005 a été délivré le 1 août 2013 à Bouville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD13, AD101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2013
Achèvement (DAACT)
04/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Genarville
Territoires administratifs
- Commune
- Bouville Code postal 28800 Identifiant INSEE 28057
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 377 m² |
| Total | 89 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 89 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 377 m² |
| Total locaux | 89 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUVILLE (28800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280571300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |