Permis de construire Logement N° 0280462300004

Permis de construire à Boissy-lès-Perche pour 97 m² de logement - 1 Allee Des Merisiers

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 0280462300004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0280462300004, délivré le 17 août 2023 à Boissy-lès-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Allee Des Merisiers, Boissy-lès-Perche (28340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 343 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 343 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2025.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

06/05/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/08/2023
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2025

Localisation du projet à Boissy-lès-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boissy-lès-Perche Code postal 28340 Identifiant INSEE 28046
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 232 m²
Total 135 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSY-LES-PERCHE (28340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280462300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 343 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee Des Merisiers, Boissy-lès-Perche (28340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2024, achèvement déclaré le 6 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280462300004, instruit par la commune de Boissy-lès-Perche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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