Permis de construire Logement N° 0280462000002

Permis de construire n° 0280462000002 à Boissy-lès-Perche pour 127 m² de logement, 6 Allee Des Merisiers

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 15 août 2020

Dossier PC n° 0280462000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boissy-lès-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280462000002 a fait l'objet d'une décision le 15 août 2020, pour un projet situé 6 Allee Des Merisiers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 347 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est I163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-lès-Perche.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 347 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boissy-lès-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-lès-Perche Code postal 28340 Identifiant INSEE 28046
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIEL-SUR-SEINE (78510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280462000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 15 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 347 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Allee Des Merisiers, à Boissy-lès-Perche (28340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280462000002, déposé en mairie de Boissy-lès-Perche.

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